mercredi 2 avril 2014

Les temps d’absence et de repos sur l’année scolai

   .Les principes spécifiques d’organisation

En raison de l’organisation spécifique des temps de présence, les congés
spécifiques « fêtes locales et religieuses » et « Semaine du Président », dont les
modalités de gestion sont incompatibles avec l’accomplissement des missions, ne

concernent pas les agents des collèges. S’y substituent des JRCO selon les modalités de gestion figurant ci-après.

L’ensemble des temps d’absence, figurant dans le règlement intérieur, est planifié, organisé,
géré en fonction des missions, rythmes, cycles et charges de travail du service dans le
cadre de l’année scolaire en cours allant du 1er septembre de l’année N au 31 août

de l’année N+1, dans le respect de la hiérarchie des temps d’absence mentionnée
ci-après, sous la responsabilité du chef d’établissement.
Par exception aux principes généraux de la Fonction Publique Territoriale, toute

prise de temps d’absence peut dépasser 31 jours calendaires consécutifs pendant
les périodes de grandes vacances scolaires de juillet et d’août.

Les règles spécifiques de gestion concernant les congés légaux annuels
ordinaires, les congés pris au titre du Compte Epargne Temps, les Jours de

Repos Collèges (JRCO)

Les congés légaux annuels ordinaires

Les spécificités de report de prise pour nécessités de service

Le report d’au maximum 7 jours de congés légaux non pris dans l’année scolaire N sur les 3
premiers mois de l’année scolaire N+1 ne doit être strictement qu’exceptionnel et
dérogatoire et uniquement pour nécessités de service.
Il ne peut pas y avoir de report de droits à congés légaux ordinaires du fait de l’agent dans
l’année scolaire suivante




Toute durée d’arrêt de maladie intervenant uniquement pendant une période de congés
légaux ordinaires suspend ces derniers. Leur repositionnement en jours ouvrés
exclusivement dans la même année scolaire et dans la limite des droits annuels à congés
légaux en jours ouvrés (par exemple 27 jours ouvrés annuels pour un agent travaillant à
temps plein) est à renégocier avec le chef d’établissement.

Les congés pris au titre du Compte Epargne Temps

a) Les principes

La gestion du Compte Epargne Temps s’inscrit dans l’année scolaire.
Les procédures de gestion et de calendrier sont assurées par le chef d’établissement.
Celui-ci est le garant :

  .de l’application du règlement du Compte Epargne Temps et de ses annexes en
tenant compte des spécificités présentement exposées,

  .de l’exactitude des droits à épargner et épargnés, de l’utilisation, de la
planification des congés CET et du bilan annuel des CET.

La DGA-RH assure l’expertise juridique, le bilan institutionnel et la vision globale, la
gestion des mobilités externes, des conventions, des départs et clôtures des comptes.

                                     b) La gestion

Le chef d’établissement est chargé de la demande d’ouverture, d’assurer la gestion
et de procéder à toutes les informations nécessaires.
Il informe la DGA-RH de toutes les demandes d’ouverture, des utilisations engendrant
tout particulièrement la clôture des comptes et préalables aux départs des agents, des
refus motivés d’ouverture et d’utilisation des comptes.
Il transmet à la DRH les bilans annuels (droits épargnés et droits utilisés) de chacun
des comptes.
La DGA-RH met à disposition des agents et des chefs d’établissement les documents
informatisés permettant la gestion du CET (formulaires d’ouverture, d’alimentation,
d’utilisation, de clôture, de bilan annuel…)
Elle assure le bilan annuel de la gestion des comptes.

                     c) Les litiges

Ils sont portés par l’agent et/ou le chef d’établissement auprès de la DGA-RH.
Il peut s’agir de refus d’ouverture, de bilans contradictoires ou non élaborés en début
d’année, de refus d’utilisation, de litiges quant aux délais de prévenance, ou de saisies
de la Commission Administrative Paritaire par l’agent.

Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste

Les régimes particuliers d’organisation du travail des agents chargés de
l’accueil bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue
de service

Les temps de travail effectif, définis à l’annexe 1a du règlement intérieur, sont

organisés par année scolaire sur la période allant du 1er septembre de l'anné scolaire sur la période allant du 1er septembre de l’année N
au 31 août de l’année N+1, sous la responsabilité du chef d’établissement

Constituent un poste double deux postes d’accueil d’un même établissement occupés par
un couple d’agents et un poste simple le poste d’accueil occupé par un seul agent.
La spécificité des missions effectuées implique un temps de présence supérieur à la durée
annuelle de temps de travail effectif à réaliser dont la référence générale de base est 1532
heures au Département du Nord.
La durée annuelle de temps de travail effectif est réduite de 22 heures 30 correspondant à
la différence entre la durée annuelle de travail effectif à l’Education Nationale (1554 h 30’)

et celle au Département du Nord (1532 heures).

1)Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste
double : Calcul des durées annuelles de temps de travail effectif par année scolaire


2)Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste
simple : Calcul des durées annuelles de temps de travail effectif par année scolaire

3)Les autres personnels logés par nécessité absolue de service en poste simple :
Pour ces personnels, 1532 heures effectives sont à répartir dans l’emploi du temps
annuel.
L’occupation d’un logement par nécessité absolue de service représente un avantage en
nature qui oblige à compensation.
Celle-ci est définie dans le cadre d’un protocole d’accord entre le chef d’établissement et
le personnel logé, en tenant compte des spécificités de l’établissement et des besoins
réels du service, et peut prendre la forme d’un temps de présence complémentaire.
Le protocole établi est présenté pour information au conseil d’administration de

l’établissement et annexé à l’arrêté de concession de logement.

Les temps de présence

La durée du temps de travail effectif sur l’année scolaire

Pour l’ensemble des personnels affectés dans les collèges, quelle que soit la filière, les
durées de temps de travail effectif sont organisées par année scolaire pour la période
allant du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, sous la

responsabilité du chef d’établissement

Conformément au protocole d’accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de
Travail au Département du Nord, la durée annuelle du temps de travail effectif est de 1532

heures (base d’un agent sur poste à temps complet travaillant à temps

Le Conseil Général du Nord a en effet déterminé cette durée annuelle de travail afin de
tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des
cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le
dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante
du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux

Elle prend en compte les spécificités de notre territoire, son étalement et éclatement
géographique engendrant des temps de déplacements importants

La durée annuelle du temps de travail effectif du Département du Nord fixée à
1532 heures s’applique pour un agent sur poste à temps complet travaillant à
temps plein, quel que soit le nombre de jours ouvrés travaillés de l’année scolaire concernée.

.L’organisation des temps de travail effectif
 Les temps de travail effectif, définis à l’annexe 1a du règlement intérieur, sont
organisés par année scolaire sur la période allant du 1er septembre de l’année
N au 31 août de l’année N+1, sous la responsabilité du chef d’établissement.

.L’organisation des horaires de travail

L’organisation des horaires de travail est définie sur l’année scolaire par chaque chef
d’établissement sous sa responsabilité, notamment dans le respect des garanties
minimales (décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié), étant précisé que l’amplitude
maximale de la journée de travail (écart de temps entre l’heure d’arrivée et de départ du

travail) est spécifiquement réduite à 11 heures et que la durée maximale journalière de
temps de travail effectif reste fixée à 10 heures.

En début d’année scolaire, une réunion est obligatoirement organisée avec les
personnels pour mettre au point le planning prévisionnel de travail, de congés et les
modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois
que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef

d’établissement arrête ce planning et communique à chacun par écrit son emploi du temps, y compris durant les vacances, avant le 30 septembre

.Les cycles de travail, sont liés aux rythmes saisonniers de l’année scolaire et répartis dans
le cadre de l’année scolaire en fonction des périodes de présence des élèves.
Le nombre maximal de jours ouvrés de permanences pendant les vacances
scolaires est de 25 par année scolaire.
.L’ouverture des services au public est aménagée dans le souci d’accueillir en continu les
usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne des
élèves.
.L’organisation du travail retenue doit permettre d’améliorer le service rendu aux usagers. Il
est veillé à ce que les jours et horaires d’accueil du public soient organisés au mieux et, le
cas échéant élargis aux heures de repas ou aux heures de disponibilité des élèves.
.La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins du lundi au vendredi
auxquelles peut s’ajouter le samedi matin uniquement, demi-jour ouvrable, c'est-à-dire
pouvant être travaillé, sauf pour les agents à temps partiel.
Tout temps de travail effectué le samedi matin engendre le droit au replacement de la

demi-journée de repos hebdomadaire du samedi sur une autre demi-journée de la semaine suivante.

.Les temps atypiques de jour et de nuit

Les temps atypiques de jour et de nuit sont gérés dans les conditions mentionnées au

règlement intérieur.

Les astreintes, les permanences, les déplacements et les temps de conduite
Les astreintes, les déplacements et les temps de conduite sont gérés dans les conditions

mentionnées au règlement intérieur

.Les temps de pause
                                               La journée continue

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un
temps de pause d’une durée de 20 minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en
concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du
service. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas
détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration de
l’agent.
Il est inclus dans les obligations quotidiennes de service.
L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en

continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause
méridienne.
                                La pause méridienne de la journée discontinue

Le temps de pause méridienne en journée discontinue est de 45 minutes pouvant être
réduit à 30 minutes au minimum en concertation avec l’agent dans le cadre des
contraintes de travail de l’équipe ou du service.
Ce temps de pause méridienne coïncide avec le temps de restauration de l’agent.
Il n’est pas comptabilisé dans le temps de travail.