Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste

Les régimes particuliers d’organisation du travail des agents chargés de
l’accueil bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue
de service

Les temps de travail effectif, définis à l’annexe 1a du règlement intérieur, sont

organisés par année scolaire sur la période allant du 1er septembre de l'anné scolaire sur la période allant du 1er septembre de l’année N
au 31 août de l’année N+1, sous la responsabilité du chef d’établissement

Constituent un poste double deux postes d’accueil d’un même établissement occupés par
un couple d’agents et un poste simple le poste d’accueil occupé par un seul agent.
La spécificité des missions effectuées implique un temps de présence supérieur à la durée
annuelle de temps de travail effectif à réaliser dont la référence générale de base est 1532
heures au Département du Nord.
La durée annuelle de temps de travail effectif est réduite de 22 heures 30 correspondant à
la différence entre la durée annuelle de travail effectif à l’Education Nationale (1554 h 30’)

et celle au Département du Nord (1532 heures).

1)Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste
double : Calcul des durées annuelles de temps de travail effectif par année scolaire

2)Les personnels d’accueil logés par nécessité absolue de service en poste
simple : Calcul des durées annuelles de temps de travail effectif par année scolaire

3)Les autres personnels logés par nécessité absolue de service en poste simple :
Pour ces personnels, 1532 heures effectives sont à répartir dans l’emploi du temps
annuel.
L’occupation d’un logement par nécessité absolue de service représente un avantage en
nature qui oblige à compensation.
Celle-ci est définie dans le cadre d’un protocole d’accord entre le chef d’établissement et
le personnel logé, en tenant compte des spécificités de l’établissement et des besoins
réels du service, et peut prendre la forme d’un temps de présence complémentaire.
Le protocole établi est présenté pour information au conseil d’administration de

l’établissement et annexé à l’arrêté de concession de logement.