Les temps de présence

La durée du temps de travail effectif sur l’année scolaire

Pour l’ensemble des personnels affectés dans les collèges, quelle que soit la filière, les
durées de temps de travail effectif sont organisées par année scolaire pour la période
allant du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1, sous la

responsabilité du chef d’établissement

Conformément au protocole d’accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de
Travail au Département du Nord, la durée annuelle du temps de travail effectif est de 1532

heures (base d’un agent sur poste à temps complet travaillant à temps

Le Conseil Général du Nord a en effet déterminé cette durée annuelle de travail afin de
tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des
cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le
dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante
du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux

Elle prend en compte les spécificités de notre territoire, son étalement et éclatement
géographique engendrant des temps de déplacements importants

La durée annuelle du temps de travail effectif du Département du Nord fixée à
1532 heures s’applique pour un agent sur poste à temps complet travaillant à
temps plein, quel que soit le nombre de jours ouvrés travaillés de l’année scolaire concernée.

.L’organisation des temps de travail effectif
 Les temps de travail effectif, définis à l’annexe 1a du règlement intérieur, sont
organisés par année scolaire sur la période allant du 1er septembre de l’année
N au 31 août de l’année N+1, sous la responsabilité du chef d’établissement.

.L’organisation des horaires de travail

L’organisation des horaires de travail est définie sur l’année scolaire par chaque chef
d’établissement sous sa responsabilité, notamment dans le respect des garanties
minimales (décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié), étant précisé que l’amplitude
maximale de la journée de travail (écart de temps entre l’heure d’arrivée et de départ du

travail) est spécifiquement réduite à 11 heures et que la durée maximale journalière de
temps de travail effectif reste fixée à 10 heures.

En début d’année scolaire, une réunion est obligatoirement organisée avec les
personnels pour mettre au point le planning prévisionnel de travail, de congés et les
modalités d’organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois
que cela est possible, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef

d’établissement arrête ce planning et communique à chacun par écrit son emploi du temps, y compris durant les vacances, avant le 30 septembre

.Les cycles de travail, sont liés aux rythmes saisonniers de l’année scolaire et répartis dans
le cadre de l’année scolaire en fonction des périodes de présence des élèves.
Le nombre maximal de jours ouvrés de permanences pendant les vacances
scolaires est de 25 par année scolaire.
.L’ouverture des services au public est aménagée dans le souci d’accueillir en continu les
usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause méridienne des
élèves.
.L’organisation du travail retenue doit permettre d’améliorer le service rendu aux usagers. Il
est veillé à ce que les jours et horaires d’accueil du public soient organisés au mieux et, le
cas échéant élargis aux heures de repas ou aux heures de disponibilité des élèves.
.La semaine d’activité se répartit sur cinq journées au moins du lundi au vendredi
auxquelles peut s’ajouter le samedi matin uniquement, demi-jour ouvrable, c'est-à-dire
pouvant être travaillé, sauf pour les agents à temps partiel.
Tout temps de travail effectué le samedi matin engendre le droit au replacement de la

demi-journée de repos hebdomadaire du samedi sur une autre demi-journée de la semaine suivante.

.Les temps atypiques de jour et de nuit

Les temps atypiques de jour et de nuit sont gérés dans les conditions mentionnées au

règlement intérieur.

Les astreintes, les permanences, les déplacements et les temps de conduite
Les astreintes, les déplacements et les temps de conduite sont gérés dans les conditions

mentionnées au règlement intérieur

.Les temps de pause
                                               La journée continue

Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un
temps de pause d’une durée de 20 minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en
concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du
service. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas
détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration de
l’agent.
Il est inclus dans les obligations quotidiennes de service.
L’ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d’accueillir en

continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l’heure de la pause
méridienne.
                                La pause méridienne de la journée discontinue

Le temps de pause méridienne en journée discontinue est de 45 minutes pouvant être
réduit à 30 minutes au minimum en concertation avec l’agent dans le cadre des
contraintes de travail de l’équipe ou du service.
Ce temps de pause méridienne coïncide avec le temps de restauration de l’agent.
Il n’est pas comptabilisé dans le temps de travail.