mercredi 2 avril 2014

L’organisation spécifique des temps des agents départementaux des collèges

           Les principes  

Le présent dispositif reprend les principaux thèmes engendrant des spécificités de gestion
des temps liées aux missions exercées dans les collèges.
Il repose sur les principes suivants :
  .reconnaissance de la spécificité des missions ;
 . facilitation de l’intégration dans la collectivité ;
  .fluidification de la mobilité ;
  .obligation d’organiser les temps de présence des agents des collèges en
fonction de la présence des élèves c'est-à-dire pendant les périodes hors
vacances scolaires, quels que soient les métiers ou les missions exercées.

Ce dispositif a pour objet de formaliser les règles spécifiques de gestion des temps pour
l’ensemble des personnels départementaux affectés dans les collèges.
               
                    Le champ d’application

Le présent dispositif s’applique spécifiquement à:

  l’ensemble des personnels départementaux affectés dans les collèges, qu’ils soient
stagiaires avant titularisation, titulaires ou non titulaires de droit public, entrés en
fonction :
- par recrutement direct,
- par intégration dans la fonction publique territoriale à la suite de
l’exercice du droit d’option pour les agents titulaires,
- par placement en position de détachement à durée illimitée en
application du décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 ;
  aux personnels affectés par détachement dans les collèges du Département Nord ;

  aux personnels mis de droit à la disposition du Département du Nord par le Ministère

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