Les principes
Le présent dispositif reprend les principaux thèmes engendrant des spécificités de gestion
des temps liées aux missions exercées dans les collèges.
Il repose sur les principes suivants :
.reconnaissance de la spécificité des missions ;
. facilitation de l’intégration dans la collectivité ;
.fluidification de la mobilité ;
.obligation d’organiser les temps de présence des agents des collèges en
fonction de la présence des élèves c'est-à-dire pendant les périodes hors
vacances scolaires, quels que soient les métiers ou les missions exercées.
Ce dispositif a pour objet de formaliser les règles spécifiques de gestion des temps pour
l’ensemble des personnels départementaux affectés dans les collèges.
Le champ d’application
Le présent dispositif s’applique spécifiquement à:
l’ensemble des personnels départementaux affectés dans les collèges, qu’ils soient
stagiaires avant titularisation, titulaires ou non titulaires de droit public, entrés en
fonction :
- par recrutement direct,
- par intégration dans la fonction publique territoriale à la suite de
l’exercice du droit d’option pour les agents titulaires,
- par placement en position de détachement à durée illimitée en
application du décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 ;
aux personnels affectés par détachement dans les collèges du Département Nord ;
aux personnels mis de droit à la disposition du Département du Nord par le Ministère
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