Les accidents du travail

Par définition un accident de travail se produit pendant l’activité professionnelle.
On dit d’une personne qu’elle est victime d’un accident lorsqu'elle subit un événement soudain ayant une cause extérieure qui entraîne une atteinte à son intégrité physique ou psychique.

                     .Procédure

Tout accident (de travail, de service ou de trajet) doit être impérativement signalé dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures au supérieur hiérarchique de l’agent (Principal ou adjoint-gestionnaire du collège).

La déclaration d’accident de travail est faite obligatoirement par la hiérarchie (Adjoint gestionnaire et/ou Principal) au service santé et conseil social (et non par l’agent).

S'inscrire à une formation

Chaque année après la rentrée scolaire, le catalogue de formation est adressé aux collèges du Département par le service de l’éducation. Il permet aux personnels techniques des collèges de connaître l’ensemble des formations proposées par fonction.

Comment savoir qu’une formation est organisée ? En général un message est envoyé aux Adjoints gestionnaires des établissements par le service de l'éducation lorsqu'une formation est organisée. Ce message précise quand se déroulera la formation et quels sont les agents concernés selon l’objet du stage.

NB : Les personnels en contrats aidés recrutés par le Conseil général peuvent participer aux stages animés par les formateurs internes du Conseil général (pas de participation aux formations payantes CNFPT).

     La formation: un droit ET un devoir

Si vous ne pouvez pas vous rendre à une session de formation à laquelle vous êtes inscrit, quelques jours avant ou le jour même vous devez obligatoirement en informer le correspondant formation au service de l’éducation. Toute absence au cours du déroulement d’une action de formation devra être dûment justifiée auprès du service de l’éducation sous couvert de vos supérieurs hiérarchiques. A défaut, vous pourrez être exclu de toute action de formation, sollicitée à votre initiative, pendant une période de 2 ans.

            Comment être remboursé de ses frais de déplacement pour formation ?

Les frais engagés lors des déplacements pour formation peuvent être remboursés sous certaines conditions :

 . Le déplacement doit être autorisé au préalable par une convocation à la formation (qui vaut ordre de mission), 

 .Le déplacement doit avoir lieu en dehors de la résidence administrative (collège d’affectation) ou de la résidence familiale (domicile de l’agent). - Les modalités de remboursement : 

.Les frais de déplacement pour formation sont remboursés sur la base du barème réglementaire et en fonction du distancier kilométrique. 

. L’agent doit remplir le formulaire d’état de frais accompagné de la convocation et de toutes les pièces justificatives de frais (tickets d’autoroute, justificatif de frais de repas)


.Cet état de frais doit ensuite être adressé à la DRH / Service des rémunérations et de la gestion financière.

                       

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

          Cadre de travail

.Vous travaillez au sein d’un collège, donc d’un établissement scolaire, qui est un lieu d’éducation. Plusieurs corps de métiers évoluent au sein du collège, chacun avec des rôles définis et complémentaires

         La communauté éducative :
.Les personnels de direction (principal et principal adjoint -), les personnels administratifs (adjoints gestionnaires, secrétaires), les enseignants (professeurs) les conseillers principaux d’éducation (CPE), les surveillants, les personnels sociaux et de santé (assistantes sociales, médecins, infirmiers, psychologues scolaires), les personnels d’orientation et les personnels techniques des collèges

       Les personnels techniques des collèges (TOS)
Les personnels TOS sont des agents départementaux recrutés par le Conseil général.
Ils peuvent exercer différentes missions au sein du collège :
- Accueil : Chargé d’accueil
- Maintenance des bâtiments : chargé de maintenance ou « facto », aide maintenance
- Restauration : chefs et seconds de cuisine, aides de cuisine
- Entretien : agents d’entretien, entretien des espaces verts
- Gardiennage : gardien des installations sportives (gymnase)
- Secouriste lingère
- Magasinier


                                                 

Les personnels peuvent relever de différents statuts (titulaires/ non titulaires/contrats aidés), mais contribuent au même titre au bon fonctionnement de l’établissement.

          Votre positionnement

Vous êtes un agent départemental placé sous :

     L’Autorité fonctionnelle:

.L’autorité fonctionnelle est exercée par le Chef d’établissement, qui délègue cette responsabilité à son Adjoint gestionnaire.
.L’Adjoint gestionnaire fixe votre emploi du temps (organisation du travail), contrôle et évalue votre travail, vous remet votre tenue de travail. Il est votre « référent » au sein du collège et votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions professionnelles.
.L’Adjoint gestionnaire est aussi votre intermédiaire entre vous et les différents services du Conseil général (service de l’éducation, DRH/service des carrières, service santé …).

. L’ensemble de vos demandes ou documents doit être visé par votre collège avant transmission au Conseil général (ex : arrêts maladie, demandes d’autorisations d’absences ; participation journées de formation
etc…).

.  L’Autorité hiérarchique :

L’autorité hiérarchique relève du Président du Conseil général.
En pratique, concernant les personnels techniques des collèges, le Président délègue cette autorité au Chef du service de l’éducation,(gestionnaire)

Le pouvoir de nomination (recrutement), de notation-évaluation relève du Président du Conseil général.


   Liaisons et relations fonctionnelles

L’agent d’entretien est placé sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement ou de l’Adjoint gestionnaire par délégation.

En relation avec l’ensemble des personnels du collège et les services du Conseil général.

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ACCUEIL EN FAVEUR DES AGENTS D’ENTRETIEN EN COLLÈGE

                           Avant-propos

Vous venez d’être recruté(e) au sein d’un collège par le Conseil général du Nord, ce guide pratique a pour objectif de vous informer sur votre nouvel environnement de travail, vos missions, vos droits et obligations, vos différents interlocuteurs…
Vous trouverez dans ce guide les dispositifs pris par le Conseil général, relatifs à l’organisation de votre poste de travail.
Vous prendrez également connaissance des mesures de protections (tels que les équipements de travail) ou des formations liées à vos missions.

(Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, qui prévoit l’organisation d’une formation spécifique à l’accueil des nouveaux agents).

les instances syndicales

                                  La Commission Administrative Paritaire
                                                   (cap)

        Elle est composée à part égale de représentants de la collectivité et de représentants des fonctionnaires (élus sur listes syndicales).

Elle est présidée :

                            .soit par le président du centre de gestion (pour les collectivités affiliées),

                          .soit par l’autorité territoriale (maire, président du conseil général ou régional).

Elle doit être obligatoirement consultée pour ce qui concerne la carrière des agents à titre individuel :

                           . l’avancement, la promotion interne, la  notation,…

                             .le détachement, la disponibilité, la mutation (uniquement si la mutation entraîne un changement de résidence ou une modification substantielle de la situation de l’intéressé : baisse de la rémunération ou du poste…),

                       .le refus d’autorisation d’une activité privée…

                     .Elle peut être saisie soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire à propos d’une révision de notation, d’un refus de démission, d’une autorisation de travail à temps partiel ou d’une autorisation spéciale d’absence pour participer à une formation syndicale.

A noter:

Le conseil de discipline est une émanation de la CAP, présidé par un magistrat de l’ordre administratif. Il est chargé de donner son avis sur les demandes de sanctions proposées par l’autorité territoriale.                        

                                                               

les instances syndicales

                                     Le Comité Technique Paritaire (ctp)

               Il est constitué dans les collectivités de plus de 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités affiliées et employant moins de 50 agents.

Il est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant :

.l’organisation et le  fonctionnement des services,

.le plan de formation,

.le bilan social (une fois tous les 2 ans),

.les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Si les risques professionnels le justifient, des comités d’hygiène et de sécurité sont créés (CHS).

                                                               

les instances syndicales

                                       Le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

                                                                                                                              

Le CHSCT a pour mission :

              .  de contribuer à la protection de la santé physique et mentale

 et de a sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,  

              .de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHS est obligatoire lorsque la collectivité compte au moins 200 agents et lorsqu’il existe des risques professionnels spécifiques. Pour les collectivités de moins de 200 agents, le CHS n’est pas obligatoire (sauf pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours-SDIS), le comité technique pouvait exercer les missions du CHS.

Il examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive et pour cela, il peut :

procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle,

suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions.

Le futur CHSCT en 2014 devra être mis en place dans les mêmes conditions que les comités techniques. Le seuil de création est donc de 50 agents et non plus 200. En dessous de ce seuil, c’est au comité technique que seront attribuées les missions du CHSCT.