les instances syndicales

                                     Le Comité Technique Paritaire (ctp)

               Il est constitué dans les collectivités de plus de 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités affiliées et employant moins de 50 agents.

Il est consulté sur les questions d’ordre général et collectif concernant :

.l’organisation et le  fonctionnement des services,

.le plan de formation,

.le bilan social (une fois tous les 2 ans),

.les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Si les risques professionnels le justifient, des comités d’hygiène et de sécurité sont créés (CHS).

                                                               

les instances syndicales

                                       Le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

                                                                                                                              

Le CHSCT a pour mission :

              .  de contribuer à la protection de la santé physique et mentale

 et de a sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,  

              .de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHS est obligatoire lorsque la collectivité compte au moins 200 agents et lorsqu’il existe des risques professionnels spécifiques. Pour les collectivités de moins de 200 agents, le CHS n’est pas obligatoire (sauf pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours-SDIS), le comité technique pouvait exercer les missions du CHS.

Il examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive et pour cela, il peut :

procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle,

suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions.

Le futur CHSCT en 2014 devra être mis en place dans les mêmes conditions que les comités techniques. Le seuil de création est donc de 50 agents et non plus 200. En dessous de ce seuil, c’est au comité technique que seront attribuées les missions du CHSCT.

Hollande : Haro sur les fonctionnaires !

Billet d’actualité du 21 juin 2013


La conférence sociale qui n’a de social que le nom est la deuxième de ce genre à l’initiative de ce gouvernement réunissant l’ensemble des organisations syndicales, l’ensemble des représentants du patronat, les journalistes et quelques ministres.

Par contre, lors de cette conférence rien sur l’emploi, rien sur les salaires et nous sommes dans le cadre d’une conférence sociale !!! A moins que parler rémunération dans ce pays soit devenu sujet tabou ???

Pour les fonctionnaires, la ministre vient d’annoncer par voie médiatique et ce sans aucune discussion possible avec les représentants des personnels le gel du point d’indice jusqu’à fin 2014. Si une reprise de la croissance voyait le jour courant 2014 la possibilité d’une négociation sur le point d’indice est d’ores et déjà enterrée.

Pour rappel, il a perdu 13,8 % par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000 et représente 80% de la rémunération des fonctionnaires.

Le point d’indice, depuis le 1er Juillet 2010 date du début du gel, a perdu 5,5%. La perspective d’un gel jusqu’à fin 2014 représenterait 120 à 150 euros de perte pour un agent de catégorie C de 2010 à 2014.

En ce qui concerne l’austérité, la marche en avant continue soit 15 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2015 … or la rémunération des fonctionnaires contribue à l’activité économique et au financement de la protection sociale.

Parallèlement, ce gouvernement avait juré de stopper la RGPP or la MAP, sa petite sœur jumelle, reste malheureusement dans la même philosophie. Dans la Fonction publique la dégradation des conditions d’accueil des usagers et les conditions de travail des agents vont encore en prendre un coup…

Enfin, pour les retraites point de salut pour notre système en dehors de nouveaux sacrifices demandés aux salariés. Comme le dit Thierry Lepaon « dans la boîte à outil, je ne vois qu’un marteau et une enclume et entre les deux il y a les salariés et les retraités ».

L’allongement de la durée requise pour le taux plein, la désindexation ne sont en rien des solutions pour pérenniser et améliorer le système de retraite français dans l’intérêt des actifs et des retraités, toutes générations confondues.

Au contraire, leur mise en œuvre fragiliserait encore davantage le système et aurait des conséquences graves pour les retraités actuels et futurs.

En cette période de pluie et d’averses, c’est un vrai déluge de coup bas que porte le gouvernement à l’ensemble des salariés.

Nous appellerons l’ensemble des personnels aux mobilisations nécessaires pour mettre cette politique d’austérité en échec et s’inscrira pleinement dans les différentes actions que la CGT portera a n’en pas douter dans les semaines à venir.