Le Comité d’hygiène et de sécurité (CHS)
Le CHSCT a pour mission :
. de contribuer à la protection
de la santé physique et mentale
et de a sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,
.de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces
matières.
Le CHS est obligatoire lorsque la collectivité
compte au moins 200 agents et lorsqu’il existe des risques professionnels
spécifiques. Pour les collectivités de moins de 200 agents, le CHS n’est pas
obligatoire (sauf pour les Services Départementaux d’Incendie et de
Secours-SDIS), le comité technique pouvait exercer les missions du CHS.
Il examine les questions concernant
spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive et pour cela,
il peut :
procéder à une enquête en cas d’accident de
service ou de maladie professionnelle,
suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène
et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces
questions.
Le futur CHSCT en 2014 devra être mis en place
dans les mêmes conditions que les comités techniques. Le seuil de création est donc de 50 agents et non plus 200. En dessous de ce seuil,
c’est au comité technique que seront attribuées les missions du CHSCT.
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