Il est constitué
dans les collectivités de plus de 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de
gestion pour les collectivités affiliées et employant moins de 50 agents.
Il est consulté sur les questions d’ordre général et collectif
concernant :
.l’organisation et le
fonctionnement des services,
.le plan de formation,
.le bilan social (une fois tous les 2 ans),
.les conditions de travail et la durée du travail. Il est d’ailleurs
obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable
aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la
protection sanitaire du personnel. Si les risques professionnels le justifient,
des comités d’hygiène et de sécurité sont créés (CHS).
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